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Arrêté n° 512 PR du 20/06/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 512 PR du 20 juin 1986 modifiant l'arrêté n° 500 PR du 26 juin 1985 fixant les modalités d'organisation et de participation aux concours de recrutement d'agents contractuels régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 866

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 500 PR du 26/06/1985
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