Arrêté n° 513 CM du 04/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 513 CM du 4 avril 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2000 à n° 5-2000 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 892
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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