Arrêté n° 513 CM du 07/06/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 513 CM du 7 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 683 CM du 22 avril 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution de l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
(NOR : MPA0601046AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 25 du 22/06/2006 à la page 2054
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 683 CM du 22/04/2004 (texte abrogé)

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