Arrêté n° 514 CM du 04/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 514 CM du 4 avril 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 892
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