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Arrêté n° 515 SATP du 30/05/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 515 SATP du 30 mai 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 26 du 29/06/1989 à la page 1140

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1159 SATP du 29/10/1990
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