Arrêté n° 5155 MEF du 27/09/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5155 MEF du 27 septembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle, dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R.", et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Mahaena

Paru au Journal Officiel 1999 n° 40 du 07/10/1999 à la page 2220
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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