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Arrêté n° 516 CM du 10/05/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 516 CM du 10 mai 1990 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 21 du 24/05/1990 à la page 740
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 110 CM du 28/01/1992 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 125 CM du 12/02/1988 (texte abrogé)

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