Arrêté n° 516 CM du 04/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 516 CM du 4 avril 2000 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Tefarerii 3, section AL, n° 50, sise à Uturoa, au profit de M. Sabino Neuffer
Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 893
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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