Arrêté n° 518 CM du 24/04/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 518 CM du 24 avril 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 17 février 1989 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption du budget primitif de l'exercice 1989 Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 748 Télécharger : |


