Arrêté n° 518 CM du 10/05/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 518 CM du 10 mai 1990 relatif aux règles de variation des prix des marchés publics

Paru au Journal Officiel 1990 n° 21 du 24/05/1990 à la page 746
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 564 CM du 28/04/1989 (texte abrogé)

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