Arrêté n° 518 MEQ du 07/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 518 MEQ du 7 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles K439, B221 et B225 sises à Arue et nécessaires à la réalisation de la 3è entrée est de Papeete (bénéficiaire : Mme Minona Cowan épouse Hérault)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 419
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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