Arrêté n° 519 CM du 10/05/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 519 CM du 10 mai 1990 portant attribution d'une indemnité pour service de garde assurée sur place aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial

Paru au Journal Officiel 1990 n° 21 du 24/05/1990 à la page 749
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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