Arrêté n° 52 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 52 CM du 29 mars 2005 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) et proposant la nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration (M. James Salmon)
(NOR : SGG0500602AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1327
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 71 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 19 CM du 10/01/2005 (texte abrogé)

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