Arrêté n° 52 CM du 09/01/2004

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 52 CM du 9 janvier 2004 autorisant la reconstruction de la station-service Mobil Papara au P.K. 35,5, côté mer
(NOR : EMI0302618AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 221