Arrêté n° 52 MET du 04/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 52 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1427
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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