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Arrêté n° 520 CM du 19/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 520 CM du 19 avril 2002 portant acceptation de la donation par les époux Rose au profit de la Polynésie française de la moitié indivise de la terre Parauvera sise à Teahupoo (commune de Taiarapu-Est)
(NOR : AFD0200422AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 18 du 02/05/2002 à la page 1040

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