Arrêté n° 520 PR du 28/06/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 520 PR du 28 juin 1985 ordonnant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Papara
Paru au Journal Officiel 1985 n° 21 du 20/07/1985 à la page 931
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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