Arrêté n° 5-2000 APF/SG du 28/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5-2000 APF/SG du 28 février 2000 proclamant M. Miguël Banner, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 594
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel