Arrêté n° 5212 MLT du 08/11/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5212 MLT du 8 novembre 2002 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Papeete
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 47 du 21/11/2002 à la page 2883
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5619 MLT du 03/12/2002

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