Arrêté n° 52-2005 APF/SG du 11/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 52-2005 APF/SG du 11 mars 2005 proclamant M. André Pihaatae en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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