Arrêté n° 523 DRCL du 03/11/1999
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 523 DRCL du 3 novembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Alain Lebris : AXA Assurances Vie et Iard)
Paru au Journal Officiel 1999 n° 45 du 11/11/1999 à la page 2515
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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