Arrêté n° 5243 MFA.AU du 29/12/1987
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5243 MFA.AU du 29 décembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 4994 MEA du 2 décembre 1987 autorisant la réalisation par M. et Mme André Clair et M. Jean-Pierre Collonge d'un lotissement de 5 lots, sur une parcelle de la terre Terua sise à Arue Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 38 Télécharger : |