Arrêté n° 5245 MME du 29/12/1987
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5245 MME du 29 décembre 1987 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 108 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
