Arrêté n° 525 CM du 17/04/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 525 CM du 17 avril 1998 complétant l'arrêté n° 253 CM du 7 mars 1997 portant organisation et attributions de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 762
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 253 CM du 07/03/1997 (texte abrogé)

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