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Arrêté n° 5250 MPA du 30/12/1987

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5250 MPA du 30 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Abguillerm
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 111

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2720 MPA du 29/06/1988 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 474 MFI du 27/02/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2276 MFI du 10/06/1987 (texte abrogé)
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