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Arrêté n° 526 CM du 24/04/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 526 CM du 24 avril 2003 modifiant le mode de calcul des charges patronales applicables au salaire minimum conventionnel dans le secteur du B.T.P. correspondant à un contrat à durée indéterminée
(NOR : ITS0300637AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 18 du 01/05/2003 à la page 1092
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 268 CM du 04/03/2003 (texte abrogé)

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