Arrêté n° 529 PR du 17/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 529 PR du 17 avril 2000 accordant au comité territorial de prévention et de sécurité routière le versement de la totalité de la subvention de fonctionnement de l'exercice 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1032
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