Arrêté n° 529 PR du 17/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 529 PR du 17 avril 2000 accordant au comité territorial de prévention et de sécurité routière le versement de la totalité de la subvention de fonctionnement de l'exercice 2000
Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1032
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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