Arrêté n° 53 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 53 CM du 17 janvier 2000 portant modification d'agrément de la S.A. Te Tiare Beach Resort, de la S.A. Te Tiare Beach Resort II et de la S.N.C. Tiare Beach au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits).

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 219
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Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 798 CM du 06/07/1997 (texte annulé)

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