Arrêté n° 53 CM du 18/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon Inc.
(NOR : DPI0502833AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 241
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 155 CM du 09/02/2007

    • Page précédente