Arrêté n° 53 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 53 CM du 29 mars 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la SAEM Abattage de Tahiti (M. Ahiti Roomataaroa)
(NOR : SGG0500AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1327
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 78 CM du 25/01/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 73 CM du 29/07/2004 (texte abrogé)

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