Arrêté n° 53 MEA du 07/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 53 MEA du 7 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 785
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


