Arrêté n° 53 MES du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 53 MES du 18 février 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1027
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5587 MUT/DTT du 27/08/2009 (texte abrogé)

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