Arrêté n° 53 MPP du 10/12/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 53 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Tihati Augustin Tunoko Carbayal à Marokau, commune de Hikueru
Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 380
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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