Arrêté n° 53 MPP du 21/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 53 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 64 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Jacob Teiva Fareea, sis à Manihi, commune de Manihi Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2693 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
