Arrêté n° 531 CM du 11/05/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 531 CM du 11 mai 1990 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 21 du 24/05/1990 à la page 748
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