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Arrêté n° 531 CM du 15/05/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 531 CM du 15 mai 1986 rectifiant et complétant la décision n° 835 DOM du 14 novembre 1978 accordant en concession définitive divers emplacements du domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea à Raiatea

Paru au Journal Officiel 1986 n° 16 du 01/06/1986 à la page 652

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rectifiant : Décision n° 835 DOM du 14/11/1978
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