Arrêté n° 531 PR du 14/09/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 531 PR du 14 septembre 1987 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française des conventions de service public passées entre le territoire et les G.I.E. Te Motu Ovini - Tere Aunoa - To Oa Otera - Tiare Tahiti - Terai Nui - Te Anuanua et Tefana I Ahurai (conventions n° 87-842 à n° 87-848 du 3 septembre 1987)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 5 NS du 24/09/1987 à la page 26
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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