Arrêté n° 532 CM du 15/06/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 532 CM du 15 juin 1993 portant organisation comptable, budgétaire et financière de la C.C.I.S.M. et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 25 du 24/06/1993 à la page 1102
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 80 CM du 20/01/1992 (texte abrogé)

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