Arrêté n° 534 CM du 11/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 534 CM du 11 avril 2000 autorisant la déviation et la canalisation d'un cours d'eau sis au droit du futur lotissement Paparoa à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 932
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 919 CM du 04/06/2004

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