Arrêté n° 534 CM du 27/04/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 534 CM du 27 avril 1989 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 NS du 28/04/1989 à la page 12
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 959 CM du 24/08/1989 (texte abrogé)

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