Arrêté n° 535 CM du 11/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 535 CM du 11 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa - Tuamotu (Mme Taupua Roinita-Alvarez, Mme Frida Tutamahine Pimati épouse Peterano et M. Vaitemeaura Tave)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 932
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 227 CM du 13/12/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 2513 PR du 29/08/2007

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