Arrêté n° 535 CM du 22/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 535 CM du 22 mars 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D.232-7 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives aux installateurs admis en télécommunication en Polynésie française

Parution :

Document d'origine :

Texte consolidé :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 175 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 174 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-90 APF du 27/05/1999

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