Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 535 CM du 22/03/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 535 CM du 22 mars 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D. 232-7 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives aux installateurs admis en télécommunication en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 14 du 01/04/2004 à la page 1146

Télécharger :

Document d'origine :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 174 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 175 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-90 APF du 27/05/1999
  • Mis en application par : Arrêté n° 243 CM du 02/03/2021
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données