Arrêté n° 535 CM du 27/04/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 535 CM du 27 avril 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 NS du 28/04/1989 à la page 13
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 955 CM du 24/08/1989 (texte abrogé)

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