Arrêté n° 537 CM du 23/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 537 CM du 23 mars 2004 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
(NOR : SAU0400404AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 14 du 01/04/2004 à la page 1150
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