Arrêté n° 537 PR du 16/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 537 PR du 16 février 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tetavake Création)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 846
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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