Arrêté n° 539 CM du 25/05/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 539 CM du 25 mai 1990 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation,le fonctionnement,les règles financières,budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social

Paru au Journal Officiel 1990 n° 23 du 07/06/1990 à la page 837
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)

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