Arrêté n° 539 PR du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 539 PR du 18 avril 2000 portant attribution d'une subvention à l'entreprise "Tamara Créations" dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 967
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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