Arrêté n° 54 CM du 29/01/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 54 CM du 29 janvier 1985 portant création d'un comité territorial des constructions scolaires

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 257
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 969 CM du 10/10/1985
  • Modifié par : Arrêté n° 984 CM du 05/11/1993

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