Arrêté n° 54 MET du 24/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 54 MET du 24 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 386
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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