Arrêté n° 54 MTR du 06/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 54 MTR du 6 janvier 2000 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 140
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